Pierre Laroque

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De: Pierre LAROQUE
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000041822056(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000041567508(source JORF)
renouvellement
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre Laroque
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035389626(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000035072357(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre LAROQUE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laroque (Pierre)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Pierre Laroque
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Laroque
juge placé, cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Laroque
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Laroque
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Remplace:
Mme Penaud
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laroque (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
(Florence)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Laroque (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000559434(source JORF)
nomination
05 Mars 199605/03/1996
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laroque (Pierre)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000164774(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990

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